En vigueur au 9 décembre 2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de

services conclues sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info, en direct sur le lieu des cours de yoga, par mail ou encore sur le logiciel de prise de rendez-vous https://rdv.itiaki.com/souffle-et-nature-melanie-mirande

Le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info appartient à :

- Madame Mélanie Mirande, EI Souffle et Nature, enregistrée sous le numéro 95197131600017

- domiciliée au 9 rue de la Valette, 53360 Houssay

- adresse URL du site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info

- adresse courriel : info@souffleetnature.fr

- téléphone : 06 63 44 06 27

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant de valider son inscription ou sa réservation. La validation de l’inscription ou de la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposées par Madame Mélanie Mirande - Souffle et Nature. Les CGV sont disponibles sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info/conditions-generales-de-vente. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse info@souffleetnature.fr Madame Mélanie Mirande - Souffle et Nature, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES - CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes.

2.1 Cours de yoga - séance collective

Les séances proposées ont lieu sur Château-Gontier (53200) et Houssay (53360), aux horaires et lieux indiqués sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info et sur la fiche d’inscription aux cours. Il est possible d’interchanger votre venue sur le lieu et l’horaire de votre choix selon la disponibilité des places. Le planning prévisionnel proposé en début de saison pourra être modifié tout en conservant le nombre de séances totale prévu. Si Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature se trouve dans l’obligation d’annuler une séance, le cours sera reporté à une date ultérieure aux mêmes horaires.

Ponctuellement des séances supplémentaires et des ateliers pourront être proposés hors cadre des inscriptions.

2.2 Cours de yoga -séance privée

Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature propose des séances de hatha-yoga à domicile (dans un secteur se situant à moins de 30 km de Houssay 53360) et dans tout autre lieu qu’elle se réserve le droit de choisir en accord avec le Client. La page https://rdv.itiaki.com/souffle-et-nature-melanie-mirande fait référence concernant les tarifs et les réservations (voir article 3-2)

2.3 Conseil en naturopathie

Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature propose des consultations en ligne et en présentiel dont les réservations se font via le site https://rdv.itiaki.com/souffle-et-nature-melanie-mirande Les lieux en présentiel sont définis sur le dit site et peuvent être modifiés à la convenance de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature. Les accompagnements se déroulent sur une ou plusieurs séances. La première dure 1h30 et celles de suivi 45 minutes. Des accompagnements associant cours de yoga et consultation naturopathie seront proposés selon les besoins et demandes du Client. Les CGV de chacun des domaines s’appliqueront dans ce cas.

Les conseils donnés touchent les domaines suivants : alimentation, hydratation, hygiène de vie, activité physique, yoga, phytothérapie, micronutrition, aromathérapie, gemmothérapie, human design et toute autre technique issue des formations suivies par Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature.

ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENTS

3-1 Cours de yoga - séance collective

Le règlement pour les cours à l’année se fera en 1 à 3 fois maximum par chèque ou virement. Cet engagement à l’année est valable pour la personne inscrite et non pour un tiers. Si le Client décide de ne plus participer aux cours il n’y aura pas de remboursement possible, quelle qu’en soit la raison.

3-2 Cours de yoga en séance privée et Conseil en naturopathie

Les réservations se font exclusivement sur le https://rdv.itiaki.com/souffle-et-nature-melanie-mirande Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature, à l’adresse info@souffleetnature.fr

3-3 Applicable à toutes les prestations

Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page de réservation Souffle et Nature - Mélanie MIRANDE, sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info/mes-services et sur la fiche d’inscription fournie lors des inscriptions concernant les cours collectifs de yoga. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / inscription.

ARTICLE 4 - RÉSERVATION D’UNE PRESTATION EN LIGNE SUR LA PAGE Souffle et Nature - Mélanie MIRANDE

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ACHAT DE PRESTATION VIA LA PAGE Souffle et Nature - Mélanie MIRANDE

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous le trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature par courriel à l’adresse info@souffleetnature.fr Les sommes versées seront intégralement remboursées. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

À l'attention de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature

Votre adresse postale

Adresse courriel : xx@xx.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE CONSULTATION EN NATUROPATHIE OU D’UN COURS PRIVE

Toutes les conditions sont indiquées sur la page https://rdv.itiaki.com/souffle-et-nature-melanie-mirande

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature par courriel à l’adresse info@souffleetnature.fr, par téléphone : 06 63 44 06 27 Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou d’absence au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET SANTÉ

7-1 Conseil en naturopathie

Les prestations proposées par Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature. Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (contrat praticien MEDINAT) auprès de la compagnie HISCOX SA sous le numéro HXFRME000001805

7-2 Cours de yoga (privé et collectif)

Il est de la responsabilité du Client de communiquer en toute transparence et de manière complète à Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature l’existence de toute blessure, ou problème de santé au niveau articulaire, musculaire, osseux, si le Client est asthmatique, en insuffisance cardiaque et/ou respiratoire. De même si la Cliente est enceinte. La pratique du yoga repose majoritairement sur la mise en pratique du Client et sur la connaissance de chacun sur ses propres limites. Le Client doit donc veiller à cesser immédiatement toute posture pendant laquelle il ressentirait un inconfort ou une douleur. Ainsi, bien que toutes les mesures soient prises pour assurer un niveau élevé de sécurité, Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature, ne peut être tenue responsable des blessures survenues pendant une pratique.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info/politique-de-confidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature :

Il peut être contacté de la manière suivante :

- par téléphone : (+33) 06 63 44 06 27

- par courriel : info@souffleetnature.fr

- par courrier : 9 rue de la Valette, 53360 Houssay

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature à l’adresse info@souffleetnature.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service et sa présence sera requise impérativement pendant la prestation.

En ce qui concerne l’utilisation de la page de réservation Souffle et Nature - Mélanie MIRANDE , le client est invité à se rendre sur le site https://www.itiaki.com/fr/politique-de-confidentialite-patient/ pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature est membre de l’organisme de médiation CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond 09 88 30 27 72 Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.