En vigueur au 1 septembre 2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de

services conclues sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info ou en direct sur le lieu des cours de yoga ou encore par mail.

Le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info appartient à :

- Madame Mélanie Mirande, EI Souffle et Nature, enregistrée sous le numéro 95197131600017

- domiciliée au 9 rue de la Valette, 53360 Houssay

- adresse URL du site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info

- adresse courriel : info@souffleetnature.fr

- téléphone : 06 63 44 06 27

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant de valider son inscription ou sa réservation. La validation de l’inscription ou de la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposées par Madame Mélanie Mirande - Souffle et Nature.

Les CGV sont disponibles sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info/conditions-generales-de-vente. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse info@souffleetnature.fr Madame Mélanie Mirande - Souffle et Nature, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES - CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes.

2.1 Cours de yoga - séance collective

Les séances proposées ont lieu sur Château-Gontier (53200) et Houssay (53360), aux horaires et lieux indiqués sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info et sur la fiche d’inscription aux cours. Il est possible d’interchanger votre venue sur le lieu et l’horaire de votre choix selon la disponibilité des places. Le planning prévisionnel proposé en début de saison pourra être modifié tout en conservant le nombre de séances totale prévu. Si Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature se trouve dans l’obligation d’annuler une séance, le cours sera reporté à une date ultérieure aux mêmes horaires.

Ponctuellement des séances supplémentaires et des ateliers pourront être proposées hors cadre des inscriptions. Les tarifs et conditions seront spécifiées sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info

ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENTS

3-1 Cours de yoga - séance collective

Le règlement pour les cours à l’année se fera en 1 à 3 fois maximum (encaissements en septembre, novembre et janvier) par chèque ou virement. Cet engagement à l’année est valable pour la personne inscrite et non pour un tiers. Si le Client décide de ne plus participer aux cours il n’y aura pas de remboursement possible, quelle qu’en soit la raison.

3-2 Applicable à toutes les prestations

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info/mes-services et sur la fiche d’inscription fournie lors des inscriptions concernant les cours collectifs de yoga. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / inscription.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET SANTÉ

4-1 Cours de yoga

Il est de la responsabilité du Client de communiquer en toute transparence et de manière complète à Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature l’existence de toute blessure, ou problème de santé au niveau articulaire, musculaire, osseux, si le Client est asthmatique, en insuffisance cardiaque et/ou respiratoire. De même si la Cliente est enceinte. La pratique du yoga repose majoritairement sur la mise en pratique du Client et sur la connaissance de chacun sur ses propres limites. Le Client doit donc veiller à cesser immédiatement toute posture pendant laquelle il ressentirait un inconfort ou une douleur.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://c441-info.systeme.io/souffleetnature-site-info/politique-de-confidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature :

Il peut être contacté de la manière suivante :

- par téléphone : (+33) 06 63 44 06 27

- par courriel : info@souffleetnature.fr

- par courrier : 9 rue de la Valette, 53360 Houssay

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Mélanie Mirande / Souffle et Nature à l’adresse info@souffleetnature.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.